Eva CASTIGLIA, Avocat, en réparation du préjudice corporel à Nice
ACCIDENTS DE LA ROUTE
Les accidentés de la route ont tout intérêt à confier la gestion de leur dossier à un Avocat afin d'éviter les pièges mis en oeuvre par les compagnies d'assurances dans le but de ne pas indemniser les victimes ou d'indemniser dans des proportions inacceptables.
Le Cabinet CASTIGLIA assiste quotidiennement les victimes d’accidents de la route (automobilistes, motards, cyclistes, piétons, trotinettes ..etc) dans toutes les phases de leur indemnisation.
Maître CASTIGLIA veillera à faire reconnaître le droit à indemnisation des victimes, faire condamner le régleur (Compagnie d’assurance ou Fonds de garantie) au paiement dans les meilleurs délais d’une provision dans l'attente de la consolidation de l'état de santé de la victime et faire organiser une expertise médicale à l'effet d'évaluer TOUS les postes de préjudices subis par la victime aux fins de liquidation.
Le Cabinet CASTIGLIA orientera les victimes vers un médecin conseil qui les assistera lors de l'expertise médicale la plupart du temps tenue par un médecin de compagnie d'assurances dont l'intérêt est d'établir un rapport d'expertise des plus dérisoires et au mieux des intérêts des compagnies d'assurances.
Le Cabinet CASTIGLIA préparera en amont les victimes à l'examen médical et les accompagnera au besoin lors des expertises médicales pour défendre l'intégralité de leur préjudice.
Le Cabinet CASTIGLIA diligenter une procédure judiciaire lorsque le droit à indemnisation des victimes est, à tort, contesté, pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire si l’examen médico-légal amiable n'a pas tenu compte de l'ensemble des postes de préjudices dont souffre la victime, pour faire condamner le régleur au paiement d’une provision qu’il refuse de verser et, enfin, pour faire fixer par le Tribunal compétent les indemnités revenant aux victimes quand l'offre de la compagnie d'assurances est dérisoire.
Le Cabinet CASTIGLIA défendra également les victimes devant les juridictions pénales pour qu'elles soient reconnues à juste titre partie civile permettant ensuite de solliciter les dommages et intérêts auxquels elles ont droit.
ACCIDENTS DE LA VIE PRIVÉE
- d'accidents domestiques,
- d'accidents de loisirs
- d'accidents scolaires…
La Cabinet CASTIGLIA intervient pour la reconnaissance de la responsabilité de l’auteur responsable de l’accident en prenant attache avec son assureur.
INDEMNISATION DES VICTIMES D'AGRESSION
Le Cabinet CASTIGLIA assiste et représente les victimes d’agressions (violences physiques ou morales) devant les Juridictions pénales et civiles pour faire reconnaître leur place de victime et solliciter une indemnisation à hauteur du préjudice qu’elles subissent.
Me CASTIGLIA accompagnera les victimes tout au long des auditions dont elles feront l’objet lors des enquêtes de police.
Les victimes se heurtent malheureusement à l’insolvabilité de leur agresseur et ne connaissent pas le processus d’indemnisation qu’il y a lieu d’enclencher.
Le Cabinet CASTIGLIA veille à ce que les victimes d’infraction bénéficient d’une juste indemnisation en saisissant la CIVIP (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales).
Il est essentiel pour les victimes d’être accompagnées face au Fonds de garantie qui n’interviendra que sous certaines conditions.
Le Cabinet CASTIGLIA vous défendra lors du débat indemnitaire.
VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Il s’agit d’une diversité d'atteintes qui peuvent être psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces), physiques (coups et blessures) ou sexuelles (viol, attouchements).
Quel que soit l'âge des victimes (enfants ou un adulte), ces violences sont caractérisées de familiales car elles interviennent dans une relation d'attachement soit sentimental (époux, pacsés, concubins, séparé ou divorcé) soit filial (enfant parent)
Le Cabinet CASTIGLIA accompagne ces victimes sur les différentes étapes de la procédure :
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le pénal (la plainte et le suivi de le procédure pénale, les mesures protectrices d’éloignement...)
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la procédure devant le juge aux affaires familiales (organisation de la séparation, l’attribution du domicile familiale ..etc )
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la procédure d’indemnisation adaptée aux préjudices et afin de recouvrer une capacité financière permettant à la victime d’obtenir la plus grande indépendance
ACCIDENTS DE SPORT
Un accident avec dommages corporels survenu dans le cadre d'une activité sportive fera le plus souvent l'objet d'une indemnisation, que cette activité ait lieu dans un contexte informel (randonnée, ski, bateau, promenade à cheval, etc...) ou dans le cadre d'une pratique en club.
L'indemnisation d'une victime d'accident corporel dans le cadre de la pratique d'un sport nécessitera une analyse rigoureuse car les compagnies d'assurance estimeront, dans la plupart des cas, qu'il n'y a lieu à une indemnisation faisant valoir que les risques pris par les pratiquants l'ont été consciemment et que la responsabilité de l'accidenté est entièrement engagée.
Il ne faut pas se résigner aux dires des assureurs. Le plus souvent, il sera possible de mettre en cause d'autres responsabilités et d'obtenir, in fine, réparation de votre préjudice.
Le Cabinet CASTIGLIA prendra attache avec l’ensemble des assureurs concernés et analysera rigoureusement les contrats d’assurances, à savoir :
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Le contrat responsabilité civile du responsable de votre accident ;
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La police d’assurance qui indemnise les accidents de la vie en cas de blessures causés seul ;
-
Si la pratique de votre sport s’exerce dans le cadre d’une licence, vous disposez avec votre licence d’une garantie contractuelle qui couvre le dommage corporel.
L’INDEMNISATION EN CAS D’AGGRAVATION DE L’ÉTAT DE SANTÉ D’UN ACCIDENTÉ
Il s'agit :
- D’AGGRAVATION DES SÉQUELLES
Et/oi
- DE L’AGGRAVATION SITUATIONNELLE c’est-à-dire la détérioration des séquelles de la victime ou à la modification de ses conditions d’existence.
En toutes circonstances, l’aggravation n’est reconnue qu’à condition que la victime rapporte la preuve du lien direct, certain et exclusif avec l’accident généralement établie par un certificat médical.
Le délai de prescription pour se voir reconnaître son droit à indemnisation en raison d’une aggravation de l’état de santé est de 10 ans à compter de la date à laquelle l’aggravation est médicalement constatée (c’est-à-dire établie par un médecin), et consolidée.
L’enjeu, et parfois la difficulté, sera d’établir le lien de cause à effet entre la détérioration de l’état de santé de la victime et l’accident d’origine, parfois très ancien.
Indépendamment de l’état de santé de la victime, depuis 2004, les tribunaux intègrent au titre de l’aggravation situationnelle, les modifications nouvelles dans l’environnement de la victime. Par exemple, l’arrivée d’un enfant dans le foyer modifie le besoin en tierces personnes d’une victime handicapée. Cela sera perçu comme une aggravation situationnelle.
L'INDEMNISATION DES AYANTS DROITS SUITE A UN ACCIDENT MORTEL
La perte d’un proche lors d'un accident mortel, entraîne par l'assureur du conducteur responsable une indemnisation qui doit comprendre :
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Le préjudice moral de chaque membre de la famille.
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Le préjudice économique que vous subissez si votre conjoint ou l'un de vos parents est mort dans l'accident.
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Le remboursement des frais d'obsèques.
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Certains frais entraînés par l'accident mortel de votre parent, conjoint ...
Le Cabinet CASTIGLIA veillera à ce que l'ensemble des préjudices soient indemnisés à juste titre.
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